Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Pierre-Noël Suzeau, exerçant sous la dénomination commerciale « Cession PME », activité de conseil en transmission d’entreprise.

• Dénomination légale : à compléter
• Siège : adresse à compléter
• Numéro d’entreprise (BCE) : à compléter
• Numéro de TVA : à compléter
• Téléphone : +32 470 12 80 06
• Courriel : contact@cession-pme.be
• Éditeur responsable : Pierre-Noël Suzeau

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont communiquées sur simple demande à l’adresse de contact ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, mise en page, identité graphique) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les photographies illustrant le site proviennent de banques d’images sous licence permettant un usage commercial. Elles ne représentent ni les clients du cabinet, ni ses locaux, et sont utilisées à titre purement illustratif.

Nature des informations publiées

Les contenus éditoriaux (articles, repères de marché, outil d’estimation) sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil d’investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, et ne sauraient se substituer à une analyse individuelle de votre situation.

L’outil d’estimation en ligne fournit un ordre de grandeur calculé à partir de quelques paramètres déclaratifs. Il ne constitue en aucun cas une évaluation d’entreprise au sens professionnel du terme et n’engage pas l’éditeur.

Responsabilité

L’éditeur apporte un soin particulier à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou à jour en permanence. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d’une décision prise sur la seule base des contenus du site.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’éditeur n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux belges compétents.